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Dernière mise à jour: 2026
Le Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté (le RMUTA) s’engage à protéger la vie privée des usagers et des visiteurs de son site web. Nous appliquons les principes de la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels.
Le RMUTA ne collecte aucune donnée personnelle par l’intermédiaire de son site web. Nous n’utilisons :
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Les seuls renseignements personnels que nous détenons proviennent des usagers qui nous contactent volontairement :
Ces renseignements servent uniquement à :
Le RMUTA ne partage jamais vos données avec des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.
Les renseignements personnels sont conservés dans des environnements sécurisés et accessibles uniquement par les employés autorisés. Le RMUTA applique des mesures raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation des données.
Conformément à la Loi 25, le RMUTA désigne un responsable :
Alex-David Chaussé, Directeur du RMUTA
Courriel : rmuta.direction@gmail.com
Téléphone : (450) 771‑7723
Vous pouvez :
Pour exercer vos droits, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels.
Le RMUTA peut mettre à jour cette politique au besoin. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.