Gestion des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 2026

Le Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté (le RMUTA) applique les principes de la Loi 25 afin d’assurer une gestion responsable, sécurisée et transparente des renseignements personnels.

1. Types de renseignements détenus

Nous détenons uniquement les renseignements fournis volontairement par les usagers :

• nom et coordonnées
• numéro de dossier (le cas échéant)
• informations nécessaires à l’analyse ou au suivi d’une demande

Nous ne collectons aucune donnée via le site web.

2. Conservation et sécurité

Les renseignements personnels sont conservés dans des environnements sécurisés, accessibles uniquement par les employés autorisés. Le RMUTA applique des mesures raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation des données.

3. Accès, rectification et retrait

Vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès à vos renseignements
• demander une correction
• demander la cessation de diffusion
• demander la destruction de vos données lorsque permis par la loi

4. Responsable des renseignements personnels

Alex-David Chaussé, Directeur du RMUTA

Courriel : rmuta.direction@gmail.com
Téléphone : (450) 771‑7723